Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'atelier natwood soit artisan auto-entrepreneur et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet l'acheteur

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site de l'atelier natwood et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'atelier natwood.

Nous nous réservons le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée sur notre site.

Caractéristiques des étagères proposées

Les étagères sont celles qui figurent dans le catalogue publié dans notre boutique de l'atelier natwood.

Les étagères sont réalisées à partir de palettes bois qui sont recyclées.

Les étagères sont vendues dans la limite des stocks disponibles.

Les dimensions sont visibles sur le site dans l'onglet "caractéristiques techniques"

Les photos proposées sur le catalogue sont les plus fidèles possibles car elles sont prises individuellement mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les étagères vendues, notamment en ce qui concerne les teintes.

Tarifs

Tous les prix affichés sont en euro.

L'atelier natwood se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois il est  entendu que le prix figurant sur chaque étagère le jour de la commande sera le seul applicable lors de votre achat.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

En tant qu'auto-entrepreneur la TVA ne s'applique pas et n'est donc pas visible sur le site : Les factures réalisées par un auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA ne doivent pas comporter de TVA, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une prestation de services. L'auto-entrepreneur doit se contenter d'ajouter la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" sur sa facture.

Zone géographique

La vente en ligne des étagères présentées sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine uniquement.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter une étagère doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Accepter les conditions générales de vente
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

    L'ensemble des données fournies et le paiement enregistrés vaudront preuve de la transaction. 

    L'atelier natwood communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

    Modalités de paiement

    Le prix est exigible à la commande.

    Les paiements sont effectués via Paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Paypal se charge des transaction par carte bleue, et il n'est pas nécessaire d'avoir un compte Paypal pour utiliser Paypal pour un paiement.

    Un mail de confirmation, reprenant le récapitulatif de la commande et le tarif, sera automatiquement envoyé à l'acheteur.

    Livraisons

    Dès réception du paiement, la commande sera traitée dans les meilleurs délais (estimés à 1 jour ouvrable)

    Les commandes sont livrées en point relais pick up Chronopost le plus proche de chez vous. Les délais de livraison peuvent varier selon votre département de résidence.

    L'atelier natwood décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services de shop2shop.

    Le client doit impérativement vérifier l’intégralité du colis EN POINT RELAIS même si le carton n’est pas endommagé. Si ces conditions ne sont pas respectées, aucune réclamation ne pourra être faite.

    Merci de lire les informations de livraison

    Responsabilité

    Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    Données à caractère personnel

    Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

    L'atelier natwood s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui a communiquées. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par notre boutique et restent internes et utilisées que pour le traitement de votre commande.

    En conséquence, et conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne par contact@tlateliernatwood.fr